LA MOBILISATION DES JOURNALISTES EST UN SUCCÈS !
LA SDJ DE RADIO FRANCE S'EN FÉLICITE
#InformerNEstPasUnDelit #libertedinformer
Sur cette page, retrouvez le fil de cette mobilisation.
DERNIÈRE MINUTE (30/01/15) :
RETRAIT DU TEXTE !
LA SDJ DE RADIO FRANCE S'EN FÉLICITE
#InformerNEstPasUnDelit #libertedinformer
Sur cette page, retrouvez le fil de cette mobilisation.
DERNIÈRE MINUTE (30/01/15) :
RETRAIT DU TEXTE !
VICTOIRE ! Cf sur le site lemonde.fr
Secret des affaires : Merci pour cet amendement
Le
collectif "Informer n'est pas un délit" se réjouit de l'annonce du retrait de
l'amendement "secret des affaires" qui avait été inscrit, en catimini, dans la
loi Macron.
Nous
remercions toutes les personnes (journalistes, associations, société civile)
qui ont permis une mobilisation sans précédent, aussi rapide qu'efficace, face
à une disposition présentant une menace réelle pour la liberté
d'information.
Ce n'est
pas une victoire des journalistes, c'est une étape importante pour l'information
éclairée des citoyens.
A travers
ce combat, un collectif est né.
C'est
désormais à Bruxelles que nous devons être entendus sur le projet de directive
"secret des affaires" en cours d'élaboration.
A ce titre,
des représentants du collectif "Informer n'est pas un délit" seront reçus
en début de semaine prochaine, par la rapporteure du texte, la députée Constance
Le Grip.
D'autres
sujets fondamentaux pour la préservation de la liberté d'information seront
portés par le collectif:
- le
renforcement de la loi sur la protection des sources
- une
meilleure transparence de la vie publique
-
l'instauration (enfin) d'un Freedom of Information Act à la française
Voici notre adresse mail : informernestpasundelit@gmail.com
Communiqué du collectif des journalistes contre l'amendement "Secret des affaires" du jeudi 29 janvier au soir :
« Informer n’est pas un délit » : seul le retrait de l’amendement “secret des affaires” est acceptable
Une délégation du
collectif de journalistes « Informer n’est pas un délit » a été reçue à Bercy,
ce jeudi, par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Même si l'échange a été
positif et nos arguments écoutés, le problème demeure à la racine du texte, dans
la définition même du « secret des affaires » qui figure dans un amendement au
projet de loi sur la croissance et l'activité.
Les “amendements à l’amendement” évoqués par le ministre
lors de ses vœux à la presse ne résoudront rien. Le gouvernement est en train
d’élaborer un fourre-tout législatif dont la liberté d’informer sortira
inévitablement perdante tout comme les sources, les lanceurs d’alertes et les
représentants des salariés.
Nous, représentants des sociétés de journalistes de
nombreux médias de la presse écrite, web et audiovisuelle, prenons acte de la
volonté d’Emmanuel Macron de « garantir la
liberté de la presse, la liberté d’information et la liberté
d’investigation ».
Seulement voilà, la liberté d’informer sans accès à
l’information n’a pas de sens.
D’ailleurs, lors de l’entretien qu’il nous a accordé ce
matin, le ministre de l’Economie a reconnu « deux problèmes
» :
-
L’absence totale de concertation avant l’introduction en catimini dans la loi Macron de l’amendement sur le « secret des affaires ». « Ce n’est pas ma méthode », a fait savoir le ministre.
-
Le texte soumis à discussion à l’Assemblée nationale est susceptible d’entrer en contradiction avec l’actuelle loi sur la protection des sources des journalistes. Ce qui rend indispensable la nécessité d’une approche harmonisée de la question. « C’est aussi un problème qu’il faut prendre en compte », a convenu M. Macron.
Si nous comprenons qu’il faille légiférer sur la
protection des entreprises contre l’espionnage industriel, rien n’oblige à le
faire dans la précipitation au risque d’ouvrir la voie à des dérives
liberticides pour l’information du public.
C’est un enjeu trop important pour l’appréhender sans
solliciter une concertation citoyenne, pluraliste et contradictoire comme c’est
l’usage pour n’importe quel texte de loi.
Nous réitérons donc notre demande ferme de retrait de
l’amendement sur le « secret des affaires ». C’est l’étape
indispensable pour pouvoir engager une réflexion apaisée à la hauteur des
enjeux, tant du côté des entreprises que de l’information.
Nous avons sollicité une audience auprès du chef de
l’Etat, qui s’est publiquement engagé à plusieurs reprises en faveur de la
liberté d’informer et d’une meilleure protection des sources des journalistes,
afin de lui faire part de notre détermination à ne pas accepter ce texte et de
l’urgence d’une concertation digne de ce nom.
Le Collectif des signataires contre l'amendement "Secret
des affaires"
Voici la dépêche AFP de ce jeudi 29/01/2015, 16h32 après le rendez-vous à Bercy avec le Ministre Emmanuel Macron
Secret des affaires: reçus par Macron, les journalistes veulent le retrait du
texte
PARIS, 29 jan 2015 (AFP) - Une délégation de journalistes signataires d'une tribune contre la disposition controversée de la loi Macron sur le secret des affaires a rejeté jeudi en bloc de possibles amendements et demandé le retrait pur et simple du texte.
Reçue jeudi par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, une délégation de journalistes a sollicité à la sortie une rencontre avec le président de la République sur ce sujet, a annoncé à l'AFP Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, représentant de cette délégation.
Juste avant, le ministre avait annoncé lors de ses voeux à la presse l'introduction de quatre amendements visant à garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation". Une manière selon lui de protéger les journalistes mais aussi les lanceurs d'alerte, les syndicats.
"Les amendements proposés par Macron ne changent rien sur le manque de protection des sources, sur l'insécurité juridique qui continuera de peser sur les journalistes", a estimé M. Arfi.
"On ne veut pas rédiger avec le ministre sur un coin de table à Bercy une loi aussi importante. Pour discuter tranquillement, il faut retirer le texte et ensuite avoir une concertation pluraliste et contradictoire qui n'a pas eu lieu", a-t-il relevé, jugeant "inacceptable qu'on change le droit de la presse sans même qu'il y ait eu la moindre seconde de discussion avec les représentants des journalistes".
Selon lui, à l'issue de l'entretien, M. Macron a "pris conscience qu'il fallait retirer le texte pour discuter".
Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre de l'Economie s'est borné à évoquer un "moment de dialogue" et "des échanges (qui) vont se poursuivre ces prochains jours".
C'est l'instauration via un amendement parlementaire d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique qui inquiète la presse et les ONG.
Les dispositions sur le secret des affaires ont été introduites en commission à l'Assemblée et votées par l'opposition et la majorité, en reprenant les termes d'une proposition de loi émanant du PS. Elles avaient été réclamées notamment par la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport 2014 remis à François Hollande.
Parmi les signataires d'une tribune publiée mercredi dans le Monde, figurent les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de France 2, TF1, Le Monde, Le Figaro, Les Echos, Libération, l'AFP, Radio France, Europe 1 ou encore BFM.
PARIS, 29 jan 2015 (AFP) - Une délégation de journalistes signataires d'une tribune contre la disposition controversée de la loi Macron sur le secret des affaires a rejeté jeudi en bloc de possibles amendements et demandé le retrait pur et simple du texte.
Reçue jeudi par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, une délégation de journalistes a sollicité à la sortie une rencontre avec le président de la République sur ce sujet, a annoncé à l'AFP Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, représentant de cette délégation.
Juste avant, le ministre avait annoncé lors de ses voeux à la presse l'introduction de quatre amendements visant à garantir "la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation". Une manière selon lui de protéger les journalistes mais aussi les lanceurs d'alerte, les syndicats.
"Les amendements proposés par Macron ne changent rien sur le manque de protection des sources, sur l'insécurité juridique qui continuera de peser sur les journalistes", a estimé M. Arfi.
"On ne veut pas rédiger avec le ministre sur un coin de table à Bercy une loi aussi importante. Pour discuter tranquillement, il faut retirer le texte et ensuite avoir une concertation pluraliste et contradictoire qui n'a pas eu lieu", a-t-il relevé, jugeant "inacceptable qu'on change le droit de la presse sans même qu'il y ait eu la moindre seconde de discussion avec les représentants des journalistes".
Selon lui, à l'issue de l'entretien, M. Macron a "pris conscience qu'il fallait retirer le texte pour discuter".
Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre de l'Economie s'est borné à évoquer un "moment de dialogue" et "des échanges (qui) vont se poursuivre ces prochains jours".
C'est l'instauration via un amendement parlementaire d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger de l'espionnage économique qui inquiète la presse et les ONG.
Les dispositions sur le secret des affaires ont été introduites en commission à l'Assemblée et votées par l'opposition et la majorité, en reprenant les termes d'une proposition de loi émanant du PS. Elles avaient été réclamées notamment par la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport 2014 remis à François Hollande.
Parmi les signataires d'une tribune publiée mercredi dans le Monde, figurent les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de France 2, TF1, Le Monde, Le Figaro, Les Echos, Libération, l'AFP, Radio France, Europe 1 ou encore BFM.
(Le point de départ de la mobilisation)
TRIBUNE PUBLIÉE DANS "LE MONDE" DU JEUDI 29/01/2015
Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.
Selon le texte, le « secret des affaires » recouvre « une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables » et qui a « une valeur économique ». Notre métier consistant a révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.
Le texte, qui a été préparé sans la moindre concertation, laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du « secret des affaires ». Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit Lyonnais, ou de l’affaire Amésys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe… La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron.
Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la Nation qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Une disposition spéciale prévoit même que la justice puisse empêcher la publication ou la diffusion d’une enquête. Dans le cas où le journaliste viole ce « secret des affaires », il encourt 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. La mise est doublée en cas d’atteinte à « la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ». Une triple notion suffisamment vague pour autoriser toutes les dérives liberticides.
Même tarif pour les lanceurs d’alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas. Ce texte inacceptable est mis au vote alors même qu’une loi prévoyant le renforcement de la protection des sources des journalistes a été discrètement enterrée l’été passé.
Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : « Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques ». C’est pourquoi nous demandons le retrait pur et simple de ce texte.
Voir sur Le Monde.fr
Voir sur Le Monde.fr
Pour contacter le collectif : informernestpasundelit@gmail.com
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